L'encadrement des loyers mieux contrôlé

La ministre du Logement a annoncé vendredi 24 décembre une nouvelle mesure pour faire appliquer l'encadrement des loyers. 
 

A Paris, 26% des loyers dépassaient le plafond en 2020, selon une note de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Pour combattre ce phénomène, la ministre du Logement a ainsi annoncé que la mention du loyer plafond serait rendue obligatoire sur toutes les annonces immobilières dès 2022. 
 

"Dans toutes les villes où il y a un encadrement des loyers on va rendre obligatoire sur toutes les annonces immobilières la mention du loyer plafond" dès le début de 2022 , a indiqué vendredi 24 décembre Emmanuelle Wargon sur franceinfo . 

"Sur les annonces vous aurez le montant maximal exigible pour l'appartement, ce sera obligatoire. Si le loyer proposé par le propriétaire est de 800 euros, le plafonnement dans la zone de 650 euros, cela va mettre la puce à l'oreille", a expliqué la ministre, précisant que les locataires auront la possibilité de "faire un recours" a posteriori. 
 

Emmanuelle Wargon a assuré être "favorable à l'encadrement des loyers". "Dans la situation dans laquelle nous sommes, nous avons besoin de protéger les Français de l'augmentation du prix des loyers", a-t-elle martelé. Alors que les sanctions se font encore trop rares, les villes vont désormais pouvoir sanctionner directement les propriétaires n'appliquant pas l'encadrement sans passer par les préfets. "C'est important de faire appliquer la loi et certaines villes nous ont demandé d'avoir le pouvoir d'application de la sanction", a-t-elle estimé. 
 


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

26 Mai 2026

Le cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs entre dans sa phase décisive. Le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement MiCA prend fin ...

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

26 Mai 2026

Faux conseillers, centres d'appels offshore, comptes « rebond » pour blanchir les fonds escroqués : les autorités finanicères détaillent l'ampleur de la men...

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

26 Mai 2026

L'ACPR dresse, dans son rapport annuel 2025, un bilan de la lutte contre la déshérence des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, dix ans après l'en...

Catégories