Le grand retour des expulsions locatives

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.

Les expulsions peuvent reprendre. Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, la fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.

Durant cette période, les fournisseurs d’énergie ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption (y compris par résiliation de contrat) pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles éprouvant des difficultés financières. Elles peuvent toutefois bénéficier du chèque énergie pour payer leurs factures d’électricité, de chauffage ou de gaz.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

26 Mai 2026

Le cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs entre dans sa phase décisive. Le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement MiCA prend fin ...

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

26 Mai 2026

Faux conseillers, centres d'appels offshore, comptes « rebond » pour blanchir les fonds escroqués : les autorités finanicères détaillent l'ampleur de la men...

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

26 Mai 2026

L'ACPR dresse, dans son rapport annuel 2025, un bilan de la lutte contre la déshérence des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, dix ans après l'en...

Catégories