Une amende troisième classe (68 €) sera infligée en cas de défaut de gants certifiés CE ainsi qu'un retrait d'un point sur le permis du conducteur (pour sa faute personnelle) si l'engin requiert la détention d'un permis.
Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière.
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