Un casier judiciaire en ligne

Jusqu’à présent, le document était délivré gratuitement par voie postale uniquement, entraînant un retour en quelques jours, voire en plusieurs semaines pour des demandeurs vivant à l’étranger. Désormais, les particuliers peuvent demander le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire sur internet et le recevoir en ligne, en moins d’une heure s’ils sont nés en France. Le bulletin n°3 du Casier judiciaire national (CJN) est celui qui ne fait référence qu’aux condamnations les plus graves (homicides, viols, vols, escroqueries, etc.). En 2017, 3,3 millions de bulletins n° 3 ont été délivrés par voie postale, générant d’importants coûts d’affranchissement. Il est également possible de demander son extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3. Dans ce cas, la réponse est reçue par courrier dans un délai de deux semaines.
Attention aux sites qui proposent une prestation payante. Quel que soit le mode de retour choisi, la délivrance du document est toujours gratuite.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

26 Mai 2026

Le cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs entre dans sa phase décisive. Le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement MiCA prend fin ...

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

26 Mai 2026

Faux conseillers, centres d'appels offshore, comptes « rebond » pour blanchir les fonds escroqués : les autorités finanicères détaillent l'ampleur de la men...

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

26 Mai 2026

L'ACPR dresse, dans son rapport annuel 2025, un bilan de la lutte contre la déshérence des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, dix ans après l'en...

Catégories