Un fichier pour automatiser le contrôle des assurances auto

Ce fichier sera mis à la disposition des policiers et des gendarmes dans le but de faciliter les contrôles routiers et comportera l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité. A terme ce fichier sera relié aux lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation dont sont équipées les autorités. Par ailleurs, "quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés", a expliqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière.


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

01 Sep 2026

Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...

Catégories