Un fichier pour automatiser le contrôle des assurances auto

Ce fichier sera mis à la disposition des policiers et des gendarmes dans le but de faciliter les contrôles routiers et comportera l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa période de validité. A terme ce fichier sera relié aux lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation dont sont équipées les autorités. Par ailleurs, "quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés", a expliqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

26 Mai 2026

Le cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs entre dans sa phase décisive. Le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement MiCA prend fin ...

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

26 Mai 2026

Faux conseillers, centres d'appels offshore, comptes « rebond » pour blanchir les fonds escroqués : les autorités finanicères détaillent l'ampleur de la men...

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

26 Mai 2026

L'ACPR dresse, dans son rapport annuel 2025, un bilan de la lutte contre la déshérence des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, dix ans après l'en...

Catégories