Un label ISR

Le décret définit le label "investissement socialement responsable" ou label "ISR" accordé aux sociétés de gestion de portefeuille, aux organismes de certification, aux investisseurs dont les investissements respectent certains critères. Il fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label "investissement socialement responsable". Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label "ISR". L'obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d'un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité.