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Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?
C’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui indemn...

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se ...

Une des mesures phares de la loi Santé votée en décembre 2015 est annulée à la grande satisfaction des syndicats de médecins. « Le dispositif dispensant les...

77 % des actifs français de 45 ans et plus souhaitent prendre leur retraite dans les 5 ans à venir, mais 54 % affirment qu'ils ne le pourront pas. Selon la ...

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet com...

En euros courants, les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Parmi les pl...

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

La cotisation forfaitaire due par les exploitants agricoles pour le régime de prestations en espèces versées en cas de maladie ou d'accident privé est abais...

Le congé maternité va être rallongé en 2019 pour les travailleuses indépendantes et exploitantes agricoles, a annoncé ce jeudi matin Édouard Philippe sur Fr...

Une société avait décidé de mettre en place un régime de prévoyance santé au profit de ses salariés. Chacun d’entre eux en avait été informé par écrit. Quelq...

Ainsi, un contrat individuel souscrit fin 2019 pourra appliquer les anciens critères de prise en charge jusqu’à son renouvellement annuel. Pour les contrats ...

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé par ...