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L'obligation nouvelle, prévue par l'ordonnance du 10 février 2016 (article 40), s'ajoute à celles déjà existantes concernant les logements situés dans une z...

Un salarié a droit au remboursement, au moins partiel, de ses frais de transport entre son lieu de travail et sa résidence habituelle, celle qu'il occupe ch...

Les taxes et charges sur les véhicules (assurance, péages, stationnement, etc.) ont généré un total de 268,3 milliards d'euros dans l'Union Européenne (UE),...

A la suite d'une question d'un sénateur sur les abus commis lors des renouvellements des contrats de location d'emplacement de ces résidences, le gouverneme...

La facture totale est élevée. «Le coût pour les assureurs est supérieur à 1,4 milliard d'euros.. Un an après, tout est pratiquement rentré dans l'ordre. «A ...

Dans certaines régions, les titulaires d'un permis de conduire permettant de rouler en voiture, en deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou avec u...

Avec 193.375 voitures particulières neuves immatriculées le mois dernier, le marché automobile français atteint ainsi 2.110.751 unités sur l'ensemble de l'a...

Selon la Cour de cassation, lorsqu’un contrat de location avec option d'achat (LOA) est annulé, le locataire doit rendre l'objet et verser une indemnité à s...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...

Le gouvernement envisage d’élargir les modes de règlement au paiement par prélèvement pour les démarches administratives des véhicules.
De nombreuses démarch...

Quand, au delà des aspects légaux, une entreprise devrait-elle souscrire une assurance ? Une étude de la Cass Business School identifie les variables qui in...