Particulier - immobilier - Page 11

Dans une assurance emprunteur, la clause prévoyant la cessation d’une garantie en cas de retraite pour inaptitude n’est pas abusive.
 
Un emprunteur, agent ...

L'habitation est enclavée dès lors qu'elle n'est pas accessible en voiture, a jugé la Cour de cassation, ce qui permet de réclamer un droit de passage chez ...

L'acquéreur d'un bien immobilier qui obtient un crédit inférieur au "montant maximum" prévu par la condition suspensive de la promesse de vente n'est plus t...

Les critères du dispositif Pinel, destiné aux investissements locatifs, ont changé au 1er janvier 2023. 
 
Pour les futurs propriétaires qui comptent louer ...

Lors de l'achat d'un bâtiment neuf, l'acquéreur a droit, pour la capacité et le bon état du réseau informatique, à la garantie de bon fonctionnement du cons...

En ce début de mois, l'indicateur de la Centrale du financement met en avant une augmentation généralisée des taux obtenus par rapport au mois de décembre. ...

Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. 
 
Au 1er janvier 2023...

Les Notaires de France ont dévoilé le 15 décembre 2022 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2023 en sept chiff...

En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.

Si vous êtes...

Les indices immobiliers sont utilisés pour la révision des loyers des locaux d'activité et sont calculés par l'INSEE.

Pour le troisième trimestre, ils s’ét...

En relevant l’exigence de fonds propres au moment même où la France entre en récession, le Haut Conseil commet un contre-sens et invente un « coussin procyc...

Grâce à son outil Fil Résidentiel, Adéquation apporte des données exclusives illustrées par des indicateurs décisionnels en temps réel sur l’évolution des m...