Alcool au volant : expérimentation d'un permis de conduire temporaire

Les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d'un permis de conduire sous deux conditions : 
- l'usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d'anti-démarrage électronique (EAD) dans son véhicule ; 
- il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie. 
Sur le fondement de cet avis médical, le préfet du département lui délivrera alors un permis de conduire d'une durée temporaire. Une mention spécifique indiquant l'obligation d'EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l'ordre. 
Avec l'EAD, le conducteur ne pourra pas démarrer son véhicule s'il a dépassé le taux d'alcool autorisé de 0,25 milligramme par litre d'air expiré (0,1 pour les personnes qui ont un permis probatoire). L'obligation de l'EAD n'était à ce jour utilisée que dans un cadre judiciaire en cas de condamnation pénale (composition pénale, peine complémentaire ou alternative à l'emprisonnement).


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

Crypto-actifs : ce que le règlement MiCA change concrètement pour les épargnants

26 Mai 2026

Le cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs entre dans sa phase décisive. Le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement MiCA prend fin ...

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

Arnaques financières : les autorités renforcent leur arsenal contre le démarchage abusif

26 Mai 2026

Faux conseillers, centres d'appels offshore, comptes « rebond » pour blanchir les fonds escroqués : les autorités finanicères détaillent l'ampleur de la men...

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

Comptes oubliés et assurances-vie en déshérence : dix ans après la loi Eckert, où en est-on ?

26 Mai 2026

L'ACPR dresse, dans son rapport annuel 2025, un bilan de la lutte contre la déshérence des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie, dix ans après l'en...

Catégories