Le chômage pour les démissionnaires et les indépendants

Les mesures phares du projet de loi ont été approuvées sans grand changement : compte personnel de formation (CPF) crédité en euros (au lieu d'heures), instauration d'un nouveau congé de formation rémunéré dans le cadre du CPF pour permettre au titulaire porteur d'un projet de transition professionnelle de changer de métier ou de profession, droit à l'assurance chômage ouvert aux salariés démissionnaires sous condition d'ancienneté et de disposer d'un projet de reconversion validé, allocation forfaitaire accordée aux indépendants en cas de liquidation judiciaire, et renforcement du contrôle des chômeurs, avec notamment l'expérimentation d'un "journal de bord" mentionnant les démarches de recherche.
Les députés ont également prévu la suppression de la totalité des charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux apprentis, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'apprenti serait également exonéré de toutes les charges.


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

01 Sep 2026

Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...

Catégories