Actualités - Page 60

Le texte précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'...

Une société avait décidé de mettre en place un régime de prévoyance santé au profit de ses salariés. Chacun d’entre eux en avait été informé par écrit. Quelq...

Pour fixer une prestation compensatoire en cas de divorce, un capital versé par le fonds de garantie des victimes du terrorisme ne doit pas être pris en com...

Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances se dit favorable à l'allongem...

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique, les rues des grandes villes pullulent désormais de ces nouveaux EDP, les fameux engins ...

Dans le détail, l'étude groupe Malakoff Médéric Humanis montre qu'un expatrié sur cinq n’est pas couvert en santé : « les expatriés souffrent d’un déficit d’...

Les plafonds sont revalorisés de 0,7 %. 
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, la moyenne mensuelle des revenus de 2016 ne doit pas excéder, pour une ...

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020.
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Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de cont...

Dans son premier arrêt relatif au mandat de protection future, la Cour de cassation vient rappeler la prééminence de celui-ci par rapport aux mesures de prot...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...