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Gras Savoye Willis Towers Watson présente son analyse sur l’évolution des marchés de l’assurance pour 2022.

La crise sanitaire a amplifié le durcissement ...

Selon la Cour de cassation, "le propre d'une clause d'échelle mobile de loyer est de le faire varier à la hausse et à la baisse". 
 
Un commerçant ne peut d...

Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers.
 
La loi du 23 novembre 2018 portant évoluti...

L’Assurance vieillesse va revaloriser d’environ 16 % le montant de la participation qu’elle accorde aux seniors qui ont besoin d’aide pour se maintenir à le...

Alors que la crise fragilise de nombreux locataires, selon l’Agence départementale d’information sur le logement les impayés ne sont pas toujours liés à des...

L’association de réassureurs anticipe notamment une future hausse des primes, à la suite d'un été catastrophique.
Le premier semestre 2021 avait pourtant bi...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 202...

Alors que la crise sanitaire et les nouvelles organisations de travail ont rendu encore plus nécessaires les solutions de garde individuelles, le coût de la...

Rakuten, plateforme d’e-commerce, pionnière de l’économie circulaire en France et présente également sur le segment du neuf, a réalisé avec l’Ifop une étude...

Des modalités dérogatoires de calcul des prestations en espèces maladie sont temporairement mises en place pour les arrêts de travail décidés entre le 8 aoû...

Surface habitable ou plancher ? Une imprécision qui donne lieu a des contentieux. La Cour de Cassation vient de fixer les règles.
Les articles L 261-10 et R...

Un crédit d'impôt est accordé aux personnes physiques, propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit, qui font équiper leur résidence principale e...