Actualités - Page 55

A l’occasion d’un procès concernant l’évaluation de la valeur de travaux immobiliers, la Cour de cassation a confirmé que les mêmes travaux, faits par un pr...

La perte d'autonomie des personnes âgées, c’est le sujet au cœur de l’actualité et du débat politique de cette fin d’année 2018. Le président Macron a promi...

En moyenne sur le troisième trimestre, le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, est de 10 % de la population active en France, contre...

Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.
Du fait de l'inst...

Dans une mise à jour de sa base documentaire (Bofip du 24 janvier 2018), l'administration publie les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et...

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ont été dévoilées à l'issue de la Commission des comptes de la Sécurité ...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec...

Un nouvel impôt local a fait son apparition depuis le 1er janvier 2018. Baptisée taxe Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondat...

Pour aider les personnes qui souhaitent arrêter de fumer, plusieurs traitements nicotiniques de substitution comme les patchs ainsi que certaines gommes et ...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

Le client ne peut pas se plaindre d’un produit en cas de dysfonctionnement avant la date d’installation prévue ou avant la réception des travaux.
Dans une ...