Actualités - Page 51

Les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours et aux travailleurs n...

Un décret est venu élargir les conditions d'accès à la PCH (Prestation compensatoire du handicap) afin de mieux prendre en compte les difficultés spécifique...

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF. Les litiges liés aux PEA ont ét...

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...

À la suite des vents violents qui ont touché le Nord de la France entre le 18 et le 21 février 2022, les assureurs ont réalisé une première estimation du no...

Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.
Sauf dispositions particulières te...

Seuls les frais supportés par l’emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG.
Les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou in...

Le 1er avril, les automobilistes vont pouvoir bénéficier de la mesure promise par le gouvernement : une remise de 15 centimes par litre d’essence à la pompe...

L’IFA publie un guide inédit sur les enjeux stratégiques du secteur et les bonnes pratiques de gouvernance.
Le secteur de l’assurance, acteur essentiel de l...

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...

Emmanuel Macron a confirmé sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
Le locataire de l'Élysée a regretté ne pas ...

Un cours en ligne gratuit (Mooc) pour mieux connaître les fonctions de la monnaie, sécuriser vos transactions et repérer les arnaques. 
 
L'Institut nationa...