Actualités - Page 65

Selon le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres le 26 novembre, l’employeur peut, de façon facultative, prendre en char...

Les résultats des 5 années d’étude de l'association Attitude Prévention en collaboration avec l'Irmes montrent que près de 8 Françaises sur 10 font moins de ...

La Cour de cassation (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-14915) vient de rappeler qu'un époux (marié sous le régime de la communauté) qui se porte caution a...

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises u...

La valeur du chèque énergie permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, dé...

Ainsi, un contrat individuel souscrit fin 2019 pourra appliquer les anciens critères de prise en charge jusqu’à son renouvellement annuel. Pour les contrats ...

L’AMF renouvelle sa mise en garde du public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. D’apparence très attractive, ces offres font ...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au...

En décembre, les tarifs de la fourrière ont grimpé de 1, 45 %. Les frais d’enlèvement sont passés en moyenne de 117,50 euros à 119,20 euros. Et il faut ajout...

En matière de contrat de prévoyance, L’employeur de s’assurer que le contrat qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention coll...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...

En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation familiale. Un chiffre stable en novembre m...