Actualités - Page 65

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec...

Un nouvel impôt local a fait son apparition depuis le 1er janvier 2018. Baptisée taxe Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondat...

Pour aider les personnes qui souhaitent arrêter de fumer, plusieurs traitements nicotiniques de substitution comme les patchs ainsi que certaines gommes et ...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

Le client ne peut pas se plaindre d’un produit en cas de dysfonctionnement avant la date d’installation prévue ou avant la réception des travaux.
Dans une ...

L’Association française des sociétés financières (ASF) a publié ses statistiques sur le crédit à la consommation pour 2017. Le redressement de l'activité s'...

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûte 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB, dont 23,7 milliards sont financés par l...

L'essentiel des dispositions figurant dans la loi de modernisation de la vie économique dite « Sapin II » ont été jugées conformes à la Constitution par une...

La crise du COVID-19 a-t-elle un impact sur les remboursements des prêts (conso, immobiliers, auto ...) ou le paiement des loyers ?
Meelo, une entreprise s...

Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours peuvent bénéficier d'une aide...

Lancé à l’échelle expérimentale, il y a maintenant plus de 10 ans, le DMP, ou Dossier Médical Partagé, a récemment été élargi à l’ensemble de la population f...