Actualités - Page 92

La franchise qui est appliquée lorsqu'une carte bancaire volée ou perdue fait l'objet d'une utilisation frauduleuse (avec composition du code secret), actue...

L' amendement favorisant le droit au changement de contrat d'assurance emprunteur en instaurant un droit à résiliation à tout moment a été retoquéeau Sénat....

Les sommes ainsi épargnées sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. La faculté de transfert est désor...

Dans deux arrêts datés du 27 septembre, la Cour de cassation s'est positionnée sur la question de l'application d'une loi étrangère dans le règlement d'une ...

Au mois d’avril 2020, un groupe de travail avait été lancé afin de réfléchir aux problématiques centrales posées par la crise sanitaire, notamment concernan...

Dans le projet initial, la mesure devait faire l'objet d'une ordonnance. Elle est finalement précisée dans un article ad hoc adopté par les députés. Trois c...

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse), dont bénéficient les retraités modestes, sera revalorisée de 30 euros dès avri...

Le «coup de pouce réparation vélo» instauré par le gouvernement au sortir du premier confinement vient d’être prolongé de 3 mois supplémentaires, soit jusqu...

La France enregistre 600 000 décès par an. Toutes les familles y sont confrontées mais peu sont suffisamment armées pour résister aux pratiques parfois cont...

Un accord a été trouvé entre l'État et les principaux assureurs-crédit pour prolonger jusqu'en juin 2021 le maintien des couvertures des entreprises pour as...

Le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) et le 3e avis annuel du Comité de suivi des retraites confirment le net rétablissement de not...

Les acteurs proposant ces placements ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l'AMF un document d'information présentant leur offre de pla...