Actualités - Page 96

L'obligation nouvelle, prévue par l'ordonnance du 10 février 2016 (article 40), s'ajoute à celles déjà existantes concernant les logements situés dans une z...

Pour mettre en place un accord d’intéressement afin de pouvoir verser à leurs salariés une prime Macron, les entreprises ont jusqu’au 31 août. Pour les aide...

Les mesures phares du projet de loi ont été approuvées sans grand changement : compte personnel de formation (CPF) crédité en euros (au lieu d'heures), inst...

Cette progression concerne toutes les catégories d’entreprises : +2,1 % pour les PME, +2,8 % pour les ETI et +7,5 % pour les grandes entreprises. L’augmenta...

Le gouvernement vient de décider une exonération de 2 000 euros pour l'épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Pour soutenir les indépenda...

Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, ...

En février 2016, le nombre total de créations d’entreprises est quasi stable (-0,1 % tous types d’entreprises confondus, en données corrigées des variations...

Un amendement a été voté le 22 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour conserver le bénéfice des taux...

Incident de paiement, rejet de chèque et de prélèvement, facturation de la commission d'intervention... Voilà quelques-uns des frais contre lesquels militen...

Elle n'est pas jugée comme un élément essentiel de la construction et, à ce titre, ses défauts ne sont couverts par aucune garantie qui serait aisée à mettr...

Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 6 mois pour les femmes et de 1 an et 8 mois pour les hommes.
En France l’esp...

16,151. Voilà le nombre de fois que le médiateur de l'assurance, Philippe Baillot, a été saisi en 2017. Ce résultat, dévoilé par le rapport annuel de la méd...