Actualités - Page 103

La Mutualité française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, qui gèrent plus de 200 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...

Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessair...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

En effet, 69% des personnes interrogées estiment ne ressentir aucune pression quant à leur recherche. Un chiffre tout à fait justifié au vu du pourcentage de...

L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs jugés douteux. Ceux-ci sont inscrits sur une liste noire accessible à l’adresse suivante : https://www....

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2...

En moyenne, un appartement T2 s’est loué 619 € en 2014 (+ 1,86 %) et le loyer des T3 a augmenté de 1,91 % à 745 €. Pour les grands appartements, un T4 s’est ...

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 3,40 % (contre 3,60 % au deuxième semestre 2018...

La faculté de résiliation est, en effet, prévue à l'article L 113-12-2 du Code des assurances. Le décret d'application précise que l'assureur peut résilier ...

Une des mesures phares de la loi Santé votée en décembre 2015 est annulée à la grande satisfaction des syndicats de médecins. « Le dispositif dispensant les...

Une femme mariée est hospitalisée à l'Hôtel-Dieu pendant quelques temps. Les frais de séjour, s'élevant à plus de 15 000 €, ne sont pas réglés par la patient...