Actualités - Page 106

Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...

À partir du 15 janvier 2017, pour pouvoir voyager à l'étranger, un enfant mineur devra obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire,...

Pour 61 % des Français, les retraites sont un sujet prioritaire de financement pour les prochaines années.
 
50 % des Français se disent inquiets au sujet d...

Les différentes formules d’assurance pour sécuriser les revenus locatifs des propriétaires immobiliers permettent de protéger les propriétaires bailleurs de...

Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...

Selon l’Insee, ce mode de transport est bien moins utilisé que l’automobile, largement prédominante, les transports en commun ou la marche, mais il fait jeu...

Ils sont précisément 13 041 056 (droits directs), et même 13 854 832 si l’on intègre les droits dérivés. En évolution sur un an, c’est + 3,3 %, soit 656 944...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé récemment SignalConso, une plateforme numérique ...

Réunis en commission mixte paritaire pour l'examen d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances de mars 2016 relatives à la consommation, députés et sénate...

Un nouveau rapport de la recherche économique de Glassdoor a révélé que les États-Unis étaient le pays le moins généreux en matière d’avantages sociaux et d...

Le projet de loi prévoit diverses mesures visant notamment, à adapter la société au vieillissement et à anticiper la perte d'autonomie (plan de rénovation d...