Actualités - Page 109

Un décret d’application de la loi J21 (loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adoptée en novembre 2016), publié au JO du 31 mars dernier, autorise ...

Le prix du pétrole s'établit à 51,6 € en moyenne par baril, à son plus haut niveau depuis juillet 2015. En janvier, le prix en euros du baril de pétrole br...

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet com...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Chaque année les retraités qui résident à l’étranger doivent adresser une attestation d’existence ou un certificat de vie signé par une autorité locale à leu...

Le dynamisme est plus marqué pour la clientèle résidente (+ 36 %) et pour les logements situés en province (+ 36 %) ; le marché en Île-de-France semble dava...

En euros courants, les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Parmi les pl...

Après une levée de fonds de 100.000 euros en 2014, le fondateur de l’application MCJ, Baptiste Lefèvre, a souhaité proposer un nouveau site internet. « L’id...

La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles c...

Le compte personnel d'activité (CPA) pourra financer la préparation au permis de conduire à compter du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Ega...

Seuls sont remboursables, les soins qui seraient pris en charge en France par la réglementation française. Une patiente opérée en Belgique d'un ligament cro...

Un décret, publié au Journal officiel, définit le contenu et les modalités de présentation de ce formulaire. Le consommateur dispose d'un délai de 24 heures...