Actualités - Page 113

Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?
C’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui indemn...

La loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne...

Profiter de biens gratuitement sur son lieu de vacances permet de faire de sacrées économies, à en croire les premiers utilisateurs du nouveau réseau Mutum....

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

L'aide financière (600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 € au choix du candidat), qui prend la forme d'un prêt à taux zéro, peut désormais être demandée pour finan...

La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...

Les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 1,48% en moyenne en août contre 1,55% en moyenne en juillet, a indiqué l'observatoire Crédit L...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...

Ce n'est pas à l'assureur de fournir des informations précises, d'après la Cour de cassation, c'est au client, "maître d'ouvrage", même s'il n'est pas signa...

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs...

Pour cette étude, plus de 300 millions de trajets intérieurs réalisés dans 40 pays entre avril 2015 et avril 2016 ont été étudiés et leur coût ramené à une ...

Jusqu’à présent, le document était délivré gratuitement par voie postale uniquement, entraînant un retour en quelques jours, voire en plusieurs semaines pou...