Actualités - Page 113

La Cour de cassation vient opportunément rappeler que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la manière la plus absolue. Il a donc, en toute...

A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...

D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette d...

Grâce à ce site, il est possible d'accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés. Tout consommateur ayant un litige avec un prof...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

La facture totale est élevée. «Le coût pour les assureurs est supérieur à 1,4 milliard d'euros.. Un an après, tout est pratiquement rentré dans l'ordre. «A ...

Les tarifs applicables aux anciens salariés de l'entreprise (retraités, bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, chômeurs) seront plafonnés a...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Un peu plus de trois ans après une première mobilisation conjointe pour dénoncer des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, les trois institution...

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se ...

Au 1er mai, après six années de stagnation, le tarif de la consultation chez un médecin généraliste passe de 23 à 25 euros. Cette revalorisation de deux eur...

Une enquête de la DGCCRF révèle de nombreux manquements à la réglementation dans le secteur du regroupement de crédits. Les infractions relevées portent ess...