Actualités - Page 114

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leu...

Pour demander via Internet un duplicata du certificat d'immatriculation - la carte grise - en cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut : 
- créer u...

De nouvelles règles entrent en vigueur au 1er mai. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un ar...

La Cour de cassation refuse de confier à l'établissement de crédit un droit de regard sur l'opportunité, et donc sur le risque de l'opération envisagée.
Le ...

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents q...

Le chef de l’Etat a promis un recentrage sur les seuls actifs immobiliers, dont les contours et le timing doivent encore être précisés.
La déclaration d'ISF ...

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

Elles doivent également déclarer chaque année, selon le type de contrat, soit le montant cumulé des primes, soit la valeur de rachat, lorsque l'un ou l'autr...

Le ministère de la Justice vient d’indiquer que deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs...

Après une année de transition, le taux de détention des crédits immobiliers s'est ressaisi en 2016 pour s'établir à 30,7 %, contre 30,2 % en 2015. Cette rem...

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d'ense...

Les versements sur les supports unités de compte représentent 4,3 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 18 % des cotisations en 2016. Les prest...