Actualités - Page 115

Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...

Parmi les mesures phares du nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire :
- Fin de la vente des véhicules à essence et diesel. Le ministre sou...

Deux décrets publiés vendredi au Journal officiel viennent parachever la réforme visant à simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ay...

Les bonnes performances du Perp résultent de plusieurs facteurs. Contrairement aux contrats Madelin et aux autres produits d'épargne retraite (hormis Préfon...

Acteur de proximité, utilité sociale, légitimité… Oui, les Français et les dirigeants d’entreprise sont attachés à la profession d’huissier de justice !
Con...

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles...

Aujourd’hui, les EHPAD représentent plus de 70% des établissements dédiés au logement des personnes âgées. On en dénombre près de 8000 en France. L’entrée e...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

72 % des dirigeants d’entreprise sont favorables à l’instauration d’une procédure simplifiée et déjudiciarisée pour le recouvrement des impayés.
Chaque année...

La compétition a été disputée entre FlixBus (45 % de parts de marché pour 600 000 passagers) et OuiBus (43,5 % de parts de marché pour 587 250 passagers) su...

Aider à la fois les personnes en situation de perte d’autonomie et celles qui s’en occupent : c’est l’ambition du nouveau portail "Essentiel Autonomie" lanc...

Les surcoûts sur les appels et SMS depuis mobile vers la France métropolitaine ont donc disparu depuis le 1er mai. Les frais de roaming, aussi appelés frais...