Actualités - Page 116

Ils sont précisément 13 041 056 (droits directs), et même 13 854 832 si l’on intègre les droits dérivés. En évolution sur un an, c’est + 3,3 %, soit 656 944...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé récemment SignalConso, une plateforme numérique ...

Réunis en commission mixte paritaire pour l'examen d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances de mars 2016 relatives à la consommation, députés et sénate...

Un nouveau rapport de la recherche économique de Glassdoor a révélé que les États-Unis étaient le pays le moins généreux en matière d’avantages sociaux et d...

Le projet de loi prévoit diverses mesures visant notamment, à adapter la société au vieillissement et à anticiper la perte d'autonomie (plan de rénovation d...

En matière de services bancaires, l’adoption des services digitaux par les Français se poursuit et la complémentarité entre conseil physique et digital est p...

Ceux qui comptent acheter un véhicule en 2017 peuvent calculer le montant de leur future carte grise avec la publication du montant de la taxe régionale app...

Combien d'argent toucherez-vous à la retraite ? Et quelle est la date de départ idéale ? Un nouveau simulateur en ligne permet de répondre à ces questions e...

Pour l'ensemble des cartes émises en France, en incluant donc la fraude subie à l'étranger, le taux de fraude demeure stable à 0,069 %. Le taux de fraude su...

Dans le cadre de la loi PACTE, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement supprimant l’Ordonnance du 1er juin 2017 relative à l’encadrement des clauses de ...

La loi de finances pour 2017 a abrogé, pour les primes payées à compter du 1er janvier 2017, le crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des primes d'a...