Actualités - Page 117

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 3,40 % (contre 3,60 % au deuxième semestre 2018...

La faculté de résiliation est, en effet, prévue à l'article L 113-12-2 du Code des assurances. Le décret d'application précise que l'assureur peut résilier ...

Une des mesures phares de la loi Santé votée en décembre 2015 est annulée à la grande satisfaction des syndicats de médecins. « Le dispositif dispensant les...

Une femme mariée est hospitalisée à l'Hôtel-Dieu pendant quelques temps. Les frais de séjour, s'élevant à plus de 15 000 €, ne sont pas réglés par la patient...

La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une banque qui se rend compte qu'un emprunteur lui a donné des renseignements inexacts, déterminants pour l'octroi ...

Les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d'un permis de c...

77 % des actifs français de 45 ans et plus souhaitent prendre leur retraite dans les 5 ans à venir, mais 54 % affirment qu'ils ne le pourront pas. Selon la ...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour au...

Le médiateur de l’AMF vient, dans une décision récente, de rappeler que si l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, pour tous, un droit à l...

"Auto, habitation : les tarifs de l'assurance vont augmenter en 2017", affirme le quotidien "Les Echos". Selon les chiffres fournis par les principaux assur...

Du côté des transactions de bureaux, les actifs supérieurs à 5 000 m² continuent à bénéficier d’un accompagnement plus important avec un différentiel de +3,...

En 35 ans, les écarts entre hommes et femmes se sont réduits : la durée hebdomadaire moyenne réservée aux courses a diminué de 28 minutes pour les femmes et...