Actualités - Page 121

Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...

En cas de séparation ou de divorce, lorsque les enfants sont en résidence alternée, chacun des parents peut bénéficier d'une carte « familles nombreuses » de...

Alors que les Français s'intéressent à diverses méthodes pour améliorer leur santé et se passionnent pour le sport et la nutrition, leur intérêt pour l'inve...

74 sites figurent désormais sur la liste des sites Internet non autorisés par l'Autorité des marchés financiers proposant des investissements sur le forex (...

Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement qui permet aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt depuis le 1er janvier 2018, ...

A la suite d'une question d'un sénateur sur les abus commis lors des renouvellements des contrats de location d'emplacement de ces résidences, le gouverneme...

Dans le cadre de sa gestion du Compte prévention pénibilité, la Cnav (caisse nationale de retraite des salariés) a mis en place une offre de services conçue...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

Quand un sinistre survient après la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit être indemnisé par l’assurance du vendeur, même si le sinistre est ant...

Au titre de ce "droit à l'oubli", les organismes assureurs ne peuvent plus ni les exclure ni leur appliquer une surprime sous peine de sanction. La conventi...

Les calculs sont établis sur la base d’un taux de remplacement cible globale de 70 % défini selon les critères de l’OCDE.
Selon les résultats de l’assureur...

Un type d'infraction en forte hausse depuis 2010 : en 3 ans, de 2010 à 2013, les débits frauduleux ont augmenté de près de 60 %. La principale source (34 %)...