Actualités - Page 123

La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles c...

Le compte personnel d'activité (CPA) pourra financer la préparation au permis de conduire à compter du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Ega...

Seuls sont remboursables, les soins qui seraient pris en charge en France par la réglementation française. Une patiente opérée en Belgique d'un ligament cro...

Un décret, publié au Journal officiel, définit le contenu et les modalités de présentation de ce formulaire. Le consommateur dispose d'un délai de 24 heures...

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

La dispense concerne les véhicules légers « présentant un intérêt historique » mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et les véhicules de collection (...

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...

Prévu par un décret de décembre 2016, le port obligatoire d'un casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans entre en vigueur le 22 mars 2017. Cette mes...

La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...