Actualités - Page 126

Selon une étude publiée par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, seuls 65% des jeunes reçoivent une aide régulière de la part d'au moins ...

En avril 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales se redresse de 1,1 point à 47,9 % et celle des voitures essence est en légère h...

Suite à l'échec des négociations tarifaires entre l'Assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes, la Ministre de la Santé Marisol Tourai...

Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...

La Cour de cassation vient opportunément rappeler que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la manière la plus absolue. Il a donc, en toute...

A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...

D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette d...

Grâce à ce site, il est possible d'accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés. Tout consommateur ayant un litige avec un prof...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

La facture totale est élevée. «Le coût pour les assureurs est supérieur à 1,4 milliard d'euros.. Un an après, tout est pratiquement rentré dans l'ordre. «A ...

Les tarifs applicables aux anciens salariés de l'entreprise (retraités, bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, chômeurs) seront plafonnés a...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...