Actualités - Page 129

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

Les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à eff...

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie imp...

Selon le dernier baromètre Sofinscope, cette enveloppe varie en fonction des revenus : 388 euros pour les foyers qui gagnent moins de 1 000 euros par mois m...

La cotisation forfaitaire due par les exploitants agricoles pour le régime de prestations en espèces versées en cas de maladie ou d'accident privé est abais...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

Selon le dernier bilan de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000. Il recule po...

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Un arrêté du 21 décembre fixe au 1er janvier 2018, le montant du forfait journalier hospitalier. Il s'élève à 20 euros contre 18 euros auparavant. Le forfai...

Le système des retraites en Allemagne connaît, pour l'instant, une bonne santé financière mais risque d'être menacé dans les décennies à venir avec l'accès ...

Selon, les chiffres publiés par la Dares, en 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5...

À compter du 20 mai 2018, le contrôle technique automobile sera plus contraignant avec la transposition en France d'une directive européenne (2014/45/UE). C...