Actualités - Page 110

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

La dispense concerne les véhicules légers « présentant un intérêt historique » mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et les véhicules de collection (...

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...

Prévu par un décret de décembre 2016, le port obligatoire d'un casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans entre en vigueur le 22 mars 2017. Cette mes...

La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Pour cela, EDF et ses partenaires ont élaboré deux solutions, toutes deux éligibles aux subventions du programme d'Aide au Développement du Véhicule Electri...

A l’issue de 5 ans d’observation, les résultats montrent, qu’avec une moyenne de 7 889 pas par jour, et même si ce nombre de pas progresse (+386 pas en 2016...

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouvea...