Actualités - Page 41

En matière de vacances, les mauvaises surprises sont souvent au rendez-vous et les assurances aux abonnés absents, selon Guillaume Aksil, avocat en droit de...

Selon les résultats de la 2nde édition du « Panorama dans l’actionnariat salarié dans les PME » Eres - OpinionWay, 10% du capital des entreprises sera déten...

Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le récha...

 
Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements é...

Les assureurs travaillent à la suppression de la carte verte depuis plusieurs années, explique un porte-parole de France Assureurs. 

L'objectif de cette ré...

Comme chaque année, un certain nombre de coups de pouce ont lieu en mai. Revue de détails.
Hausse du SMIC 
Un dispositif de revalorisation automatique assur...

Les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours et aux travailleurs n...

Un décret est venu élargir les conditions d'accès à la PCH (Prestation compensatoire du handicap) afin de mieux prendre en compte les difficultés spécifique...

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF. Les litiges liés aux PEA ont ét...

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...

À la suite des vents violents qui ont touché le Nord de la France entre le 18 et le 21 février 2022, les assureurs ont réalisé une première estimation du no...

Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.
Sauf dispositions particulières te...