Actualités - Page 43

En 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1202 inscriptions sur sa liste noire des sites.
En 2021, l’Autorité de contrô...

De nombreux acteurs du marché de l’assurance ont pris le parti, malgré le contexte économique engendré par la crise sanitaire et les appels à la solidarité,...

Depuis octobre 2020, les caisses d'allocations familiales peuvent être chargées du recouvrement des pensions alimentaires dues pour l'entretien des enfants ...

Selon une enquête de SAP Concur, un groupe qui propose des solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels, les PME européennes pour...

Les contribuables qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels peuvent opter pour une déduction des frais pour leur montant ré...

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est définitivement adopté. Il prévoit la création d’un statut unique de l’entrepreneur...

Depuis le début du mois de novembre 2021, des règles européennes visent à sécuriser les opérations en augmentant l’information auprès des épargnants, imposa...

D’ici au mois de mars, les relevés de situation annuelle des contrats d’assurance vont arriver chez près d’un ménage sur deux recevra. Il comporte obligatoi...

La loi 8 juin 2020 a amélioré les droits sociaux des parents affectés par le décès d’un enfant en améliorant le congé pour événement familial prévu par le C...

Certains pays ont fait le choix d’obliger les voyageurs à souscrire une assurance Covid. 
Les exigences varient d’un Etat à l’autre, mais la plus fréquente ...

La police nationale peut désormais accéder aux copropriétés sans autorisation de l’assemblée générale.
 
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021, la loi n°202...

La pension de réversion est une pension que le conjoint survivant peut demander. Il s'agit d'obtenir la réversion de la pension du conjoint décédé. 
 
Le co...