Actualités - Page 46

La Cour des Comptes a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie de...

Bercy, qui a longtemps été opposé à la résiliation à tout moment de cette assurance, soutient désormais la proposition de loi en ce sens.
 
Le Sénat vient m...

L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur n'est pas publiée au service de la publicité foncière, a expliqué la Cour de cassation, et l'un des propriétaires n...

Le Gouvernement a mis en place un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités dans le cadre des successions internationales. 
Tout héritier privé ...

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en...

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...

Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.
Les montants maximaux des aides matérielles appo...

La réglementation SFDR a pour objectif de permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les nombreuses stratégies d'investissement dura...

Le cabinet de consulting SIA Partners a réalisé une nouvelle étude portant sur le secteur de l'assurance.

Sia Partners a étudié les avis Google donnés par ...

Dans son dernier rapport, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) constate « une grande stabilité » dans les prix appliqués au 5 janvier 2021 sur les prin...

Le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé ve...

Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".
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