Les titulaires d’un permis de conduire de catégorie B boîte automatique qui souhaitent conduire un véhicule à boîte de vitesse manuelle n’ont pas besoin de r...
Actualités - Page 72
Les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail "spécial Covid-19" sont une nouvelle fois prorogées et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 (1er jui...
Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...
Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
Un texte publié le 12 mars par ...
A l’occasion des 10 ans de l’étude barométrique « Les Français et l’automobile » menée par l’institut KANTAR pour Aramisauto, le leader de la distribution au...
Les professionnels libéraux vont bénéficier d’un régime d’indemnités journalières maladie pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2021...
Les particuliers se tournent de plus en plus vers le médiateur de l'assurance pour régler à l'amiable des litiges avec leurs assureurs. Ce qui évite d'aller...
Un notaire et un agent immobilier ont dû indemniser un couple d'acheteurs à hauteur de 50% du prix du bien. Ils ne l'ont pas prévenu qu'il était interdit d'...
Ou sont passées les 5 % de valises qui se perdent chaque année ? Selon le dernier rapport SITA 2018, 4,27 milliards de bagages ont été transportés l’an passé...
Selon une étude du site Panorabanques, 68% des Français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert. Gratuit dans la moitié des établissements, ce s...
L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrat...
Dans son enquête annuelle sur le coût de la vie étudiante, publiée ce vendredi 16 août, le syndicat étudiant Unef agrège l’ensemble de ces dépenses (Transpor...








