Actualités - Page 74

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique, les rues des grandes villes pullulent désormais de ces nouveaux EDP, les fameux engins ...

Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de cont...

Dans son premier arrêt relatif au mandat de protection future, la Cour de cassation vient rappeler la prééminence de celui-ci par rapport aux mesures de prot...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...

Selon le site internet MeilleurTaux.com, 55 % des crédits à la consommation seraient utilisés pour se procurer une nouvelle voiture. Toujours d’après l’étud...

La proportion de personnes en perte d’autonomie à leur domicile est plus forte dans les départements où l’offre d’EHPAD est plus faible, indique la DREES (Mi...

La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

Les appartements « passoire thermique » et des chaudières au fuel seront progressivement interdits. Des travaux en perspectives pour de nombreux bailleurs.
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Ce fichier sera mis à la disposition des policiers et des gendarmes dans le but de faciliter les contrôles routiers et comportera l'immatriculation du véhic...

Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné un avis favorable à l'ouverture aux notaires de la consultation de la base FICOVIE,...

C’est finalement en janvier 2021 que la réforme du calcul des aides au logement sera mise en place.
La réforme des APL, qui doit permettre leur calcul en t...