Actualités - Page 74

Pourquoi acquérir sa résidence principale ? Les principales motivations sont d’ « être chez soi » (72 % des citations) et de ne plus verser des loyers à fon...

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...

Les frais d'enlèvement et de garde journalière en fourrière pour les voitures particulières sur le territoire national - à l'exception de Paris, Lyon, Marsei...

Le seuil des 10 000 notaires a enfin été dépassé ainsi que celui de 50 000 collaborateurs salariés (49 112 en 2015). Le nombre d’offices reste stable puisqu...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...

Le gouvernement envisage d’élargir les modes de règlement au paiement par prélèvement pour les démarches administratives des véhicules.
De nombreuses démarch...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.
Les expulsions peuvent rep...

Les frais d’intervention d’un dépanneur agréé par les pouvoirs publics – seul professionnel habilité à intervenir sur autoroute – sont revalorisés par décret...

Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...

Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l...

Le projet de loi de finances prévoit une hausse puis une baisse du barème du malus écologique pour les véhicules neufs, respectivement programmées au 1er jan...