Actualités - Page 78

La première mesure est, pour les ménages les plus modestes, le doublement – 4 000 euros au lieu de 2 000 euros – de la prime à la conversion permettant l'ac...

Les quatre articles de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants prévoient que les mesures destinées à faciliter la conciliation entre ...

La trêve hivernale interdit toute expulsion du locataire lors de la période qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, sauf si le relogement de ce dernier est ...

Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du ve...

Selon le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres le 26 novembre, l’employeur peut, de façon facultative, prendre en char...

Les résultats des 5 années d’étude de l'association Attitude Prévention en collaboration avec l'Irmes montrent que près de 8 Françaises sur 10 font moins de ...

La Cour de cassation (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-14915) vient de rappeler qu'un époux (marié sous le régime de la communauté) qui se porte caution a...

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises u...

La valeur du chèque énergie permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, dé...

Ainsi, un contrat individuel souscrit fin 2019 pourra appliquer les anciens critères de prise en charge jusqu’à son renouvellement annuel. Pour les contrats ...

L’AMF renouvelle sa mise en garde du public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. D’apparence très attractive, ces offres font ...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au...