Même en cas de résidence alternée des enfants, la prestation versée au titre du complément de libre choix du mode de garde des enfants ne peut pas être part...
Actualités - Page 78
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...
Les garagistes ont désormais l’obligation de proposer à leurs clients une pièce d’occasion à la place d’une neuve pour l’entretien ou la réparation de leur v...
L’Aide Médicale de l’Etat (AME) reste indispensable aux yeux des Français.
YouGov a réalisé une étude afin de mettre de mettre en évidence l’opinion des Fran...
La perte d’autonomie est la principale crainte des Français pour leurs proches. Selon un sondage réalisé par Opinionway pour une mutuelle, la Carac, 64 % d’e...
La Cour de cassation vient de rappeler qu'il n'est pas possible d'utiliser un bien appartenant à une société civile immobilière pour garantir une dette pers...
Désormais, les utilisateurs de trottinettes électriques qui circulent sur les trottoirs s’exposent à une amende de 135 euros. Ils encourent aussi un PV de 35...
Le 100 % Santé, autrement appelé Reste à charge zéro (RAC 0) n’est pas simple à appréhender. On vous le décrypte pour comprendre les enjeux de cette réforme....
Le droit à l'information sur la retraite, mis en place par la loi Fillon de 2003 sur les retraites, a pour objet d'apporter à chaque assuré une information g...
Un parent ne peut pas se dérober devant l'entretien d'un enfant au prétexte qu'il n'aurait pas été désiré ou serait né par accident, a jugé la Cour de cassa...
Un déménagement de la France vers l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatric...
Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) ont été fusionnées pour d...




