Actualités - Page 81

En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l'extension des villes, des bourgs et des infrastructures a bondi de 22 %, et les surfaces correspondantes d...

Le plafond de ressources permettant de bénéficier du chèque énergie en 2021, dispositif permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie, e...

Durcissement à prévoir pour les conditions d'attribution de la prime à la conversion. D'abord, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieur...

La Commission de suivi et de propositions a approuvé une nouvelle grille de référence AERAS qui élargit les possibilités d’accès à l’assurance et au crédit ...

A partir du 15 juin, tout Européen en voyage dans un autre pays de l'Union européenne n'aura plus en principe à payer des frais supplémentaires pour utilise...

L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progr...

Les titulaires d’un permis de conduire de catégorie B boîte automatique qui souhaitent conduire un véhicule à boîte de vitesse manuelle n’ont pas besoin de r...

Les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail "spécial Covid-19" sont une nouvelle fois prorogées et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 (1er jui...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
Un texte publié le 12 mars par ...

A l’occasion des 10 ans de l’étude barométrique « Les Français et l’automobile » menée par l’institut KANTAR pour Aramisauto, le leader de la distribution au...

Les professionnels libéraux vont bénéficier d’un régime d’indemnités journalières maladie pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2021...