Actualités - Page 83

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Dans toute la France, plus de 3 000 communes sont concernées. Après les épisodes récents de sécheresse, des milliers de locataires ou de propriétaires ont dé...

Selon le dernier communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales, un habitant sur cinq (la France comptant 67 millions d'habitants) p...

Avec la crise sanitaire et les confinements, le nombre de contrôles "physiques" opérés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de...

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés.
Les en...

Pourquoi acquérir sa résidence principale ? Les principales motivations sont d’ « être chez soi » (72 % des citations) et de ne plus verser des loyers à fon...

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...

Les frais d'enlèvement et de garde journalière en fourrière pour les voitures particulières sur le territoire national - à l'exception de Paris, Lyon, Marsei...

Le seuil des 10 000 notaires a enfin été dépassé ainsi que celui de 50 000 collaborateurs salariés (49 112 en 2015). Le nombre d’offices reste stable puisqu...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...

Le gouvernement envisage d’élargir les modes de règlement au paiement par prélèvement pour les démarches administratives des véhicules.
De nombreuses démarch...