Actualités - Page 87

Dans toute la France, plus de 3 000 communes sont concernées. Après les épisodes récents de sécheresse, des milliers de locataires ou de propriétaires ont dé...

Selon le dernier communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales, un habitant sur cinq (la France comptant 67 millions d'habitants) p...

Avec la crise sanitaire et les confinements, le nombre de contrôles "physiques" opérés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de...

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés.
Les en...

Pourquoi acquérir sa résidence principale ? Les principales motivations sont d’ « être chez soi » (72 % des citations) et de ne plus verser des loyers à fon...

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...

Les frais d'enlèvement et de garde journalière en fourrière pour les voitures particulières sur le territoire national - à l'exception de Paris, Lyon, Marsei...

Le seuil des 10 000 notaires a enfin été dépassé ainsi que celui de 50 000 collaborateurs salariés (49 112 en 2015). Le nombre d’offices reste stable puisqu...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...

Le gouvernement envisage d’élargir les modes de règlement au paiement par prélèvement pour les démarches administratives des véhicules.
De nombreuses démarch...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.
Les expulsions peuvent rep...