Particulier - assurance iard - Page 27

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou un équivalent...

L’Institut d’expertise et de formation au viager (IEFV) publie son premier baromètre. Premier constat, la vente en viager, qui consiste à transférer la prop...

Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de pay...

Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant total de la fraude sur les moyens de paiement enregistré en France sur l’année 2017 e...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...

Le médiateur de l’AMF vient, dans une décision récente, de rappeler que si l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, pour tous, un droit à l...

La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles c...

Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...

Selon, les chiffres publiés par la Dares, en 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5...

Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.
Du fait de l'inst...

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020.
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ...

En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation familiale. Un chiffre stable en novembre m...