Particulier - assurance iard - Page 30

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

La loi du 13 juin 2014 a investi la Caisse des Dépôts d'une mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d'épargne et contrats d...

Jusqu’à 40 % des jeunes connaissent un épisode d’inactivité ou de chômage sur une période de quatre ans, mais pour la moitié d’entre eux, cet épisode dure a...

Ce CEC permettra de recenser, à l'initiative de son titulaire, les activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir des heures de formation a...

Elle se déroulera dans une vingtaine de villes, dont Paris où 2 séances seront organisées les 28 et 29 mars à la Chambre des notaires de Paris (place du Châ...

La perte d’autonomie est la principale crainte des Français pour leurs proches. Selon un sondage réalisé par Opinionway pour une mutuelle, la Carac, 64 % d’e...

Selon le dernier communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales, un habitant sur cinq (la France comptant 67 millions d'habitants) p...

Selon une étude de l’Insee, sur une génération, la structure sociale s’est modifiée vers le haut, avec notamment une progression de la proportion de cadres....

"Les APL que toucheront les allocataires au 1er octobre seront du même montant en 2018", a assuré Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministr...

La Cour de cassation vient de casser un décision d’un juge de proximité qui a condamné une banque à rembourser des paiements litigieux. Le client avait été ...

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir ...

En 2017, 68 661 déclarations de soupçons ont été reçues par Tracfin. À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les info...