Particulier - assurance iard - Page 34

Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l'enquête de la DGCCRF (Directio...

Cybermalveillance.gouv.fr est un programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numériq...

Ils sont précisément 13 041 056 (droits directs), et même 13 854 832 si l’on intègre les droits dérivés. En évolution sur un an, c’est + 3,3 %, soit 656 944...

Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus d'heures à aider. Parmi le ti...

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé par ...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodrom...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 8...

Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, prévient la Cour d...

Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt p...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...