Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre précise la liste des équipements éligibles au titre, d'une part, de la mise en accessibilité des logemen...
Particulier - assurance iard - Page 49
Alors qu’en 2016, le déficit atteignait 2,134 milliards d'euros, en 2017, "le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 mill...
Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et Stéphane Peu (PC) veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménag...
Promulguée en juin 2014, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques à transférer...
Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...
Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...
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Le gouvernement a annoncé que les parents salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture d'un établissement scolaire...
La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences second...









