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Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obl...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 55,5 milliards d’euros, en croissance de 4,0 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 1 015 millions ...

Elles enregistrent un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupe...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

Pour l'ensemble des cartes émises en France, en incluant donc la fraude subie à l'étranger, le taux de fraude demeure stable à 0,069 %. Le taux de fraude su...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

La loi du 13 juin 2014 a investi la Caisse des Dépôts d'une mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d'épargne et contrats d...

Jusqu’à 40 % des jeunes connaissent un épisode d’inactivité ou de chômage sur une période de quatre ans, mais pour la moitié d’entre eux, cet épisode dure a...

Ce CEC permettra de recenser, à l'initiative de son titulaire, les activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir des heures de formation a...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...