Particulier - assurance iard - Page 41

Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessair...

Incident de paiement, rejet de chèque et de prélèvement, facturation de la commission d'intervention... Voilà quelques-uns des frais contre lesquels militen...

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 3,40 % (contre 3,60 % au deuxième semestre 2018...

Un décret d’application de la loi J21 (loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adoptée en novembre 2016), publié au JO du 31 mars dernier, autorise ...

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents q...

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie imp...

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consulta...

Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche ...

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises u...

Une prime de 1 000 sera exceptionnellement versée aux jeunes actifs. Qui pourra en bénéficier ?
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé un él...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...