Particulier - assurance iard - Page 39

En tant que citoyen européen, sachez que vous avez des droits, souvent peu connus, qui faciliteront vos prochaines vacances !

Transport
La Commission rappe...

En mettant en évidence l’étape finale du processus de blanchiment d’argent, le rapport de BAE Systems, commandité par SWIFT, accompagne les banques dans leu...

Une période de concertation doit à nouveau s'ouvrir avec l’assurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé,...

C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce...

En début d’année, l'Autorité des marchés financiers a procédé à une nouvelle vague de visites mystères dans 11 banques de réseau pour apprécier les condition...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

L'appel à la vigilance vise notamment des offres de crédit entre particuliers. L'ACPR a identifié des sites Internet et entités qui proposent des crédits sa...

Le profil type des accédants à la propriété, publié par la plateforme de crowdfunding immobilier Devenez Proprio, n’évolue par beaucoup par rapport aux mois...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

Par le biais d'un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les offres de placement frauduleuses p...

Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de p...

Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...