Particulier - assurance iard - Page 39

Le gouvernement lance une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel. Cette aide s'élève...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûte 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB, dont 23,7 milliards sont financés par l...

Les contrats de retraite d’entreprises ont collecté 5,6 milliards d’euros en 2014 (- 4 % par rapport à 2013) et représentent plus de la moitié de l’ensemble...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation. Lors du décès de son titulaire, le PEA ne peut être transmis t...

L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...

Le 17 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l'autorité chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français,...

Le plafond de ressources permettant de bénéficier du chèque énergie en 2021, dispositif permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie, e...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des résultats d’une nouvelle campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de servi...