Particulier - assurance iard - Page 35

Les ventes de terrains touchent le fond

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Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...

le 07/07/21
La garantie des impayés de pensions alimentaires pour tous

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

le 07/07/21
Etendue de la garantie du maître d’oeuvre en cas de défaut

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La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

le 07/07/21
Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

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Les élèves demandeurs doivent : être âgés de 16 à 18 ans ; et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.
Le montant de la pr...

le 07/07/21
Qui veut changer de prénom ?

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Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

le 07/07/21
Crédit immobilier : ça monte, doucement !

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La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

le 07/07/21
Placement et devoir d’information

Placement et devoir d’information

"La personne qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissements ainsi que de la situat...

le 07/07/21
La fin du « roaming » pour vos appels

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A partir du 15 juin, tout Européen en voyage dans un autre pays de l'Union européenne n'aura plus en principe à payer des frais supplémentaires pour utilise...

le 07/07/21
Licenciement : Hausse des indemnités en septembre

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Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

le 07/07/21
Incidences de la résidence alternée sur les aides sociales

Incidences de la résidence alternée sur les aides sociales

Première affaire. Une caisse d’allocations familiales (CAF) rejette une demande d’APL au motif que la fille de l’intéressé réside alternativement chez chacu...

le 07/07/21
Coup de fouet sur le minimum vieillesse

Coup de fouet sur le minimum vieillesse

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse), dont bénéficient les retraités modestes, sera revalorisée de 30 euros dès avri...

le 07/07/21
Les tarifs bancaires dans le collimateur de Bercy

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Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confié une mission au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) destinée à lui faire un diagnostic précis s...

le 07/07/21
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