Particulier - assurance iard - Page 35

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son art...

Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d’épargne ou un contrat d’assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consu...

L’assurance-vie reste le placement préféré des français : 36% jugent qu’il s’agit du meilleur produit d’épargne, devant le PEL et le Livret A. Cette proport...

En donnant à leurs enfants une partie de leur patrimoine, les parents titulaires d'un emprunt peuvent être considérés comme objectivement ou raisonnablement...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

Le prix moyen de la rentrée scolaire 2017 augmente très légèrement (0,78 %) par rapport à l'an dernier, selon la dernière étude réalisée par Familles de Fra...

Bien que près d'un Français sur deux (46 %) estime que la famille est moins importante aujourd'hui qu'il y a 30 ans, les deux tiers soutiennent au moins une...

Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prud...