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Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis où elle souhaitait ê...

Si vous avez reçu récemment une nouvelle carte bancaire, vous avez peut-être noté une petite nouveauté. Elle porte désormais une mention : «crédit» ou «débi...

La France enregistre 600 000 décès par an. Toutes les familles y sont confrontées mais peu sont suffisamment armées pour résister aux pratiques parfois cont...

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Selon Stéphane Jacquin, Associé Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale Lazard Frères Gestion, les personnes qui souhaitent réaliser la transmission...