Particulier - assurance iard - Page 38

D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette d...

La question est désormais incontournable à la caisse des remontées mécaniques des stations de sports d’hiver. « Vous prenez une assurance ? ». Pressé par la ...

Huit actifs sur 10 nés après 1980 estiment que le montant des pensions publiques versées par les caisses de retraite (Sécurité sociale, Arrco, Agirc) va bai...

Avec un loyer moyen en hausse de 1,45 % à 558 €, Paris affiche une augmentation des loyers linéaire durant les trois premiers trimestres, puis une stabilité...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

Les surcoûts sur les appels et SMS depuis mobile vers la France métropolitaine ont donc disparu depuis le 1er mai. Les frais de roaming, aussi appelés frais...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

L'essentiel des dispositions figurant dans la loi de modernisation de la vie économique dite « Sapin II » ont été jugées conformes à la Constitution par une...

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné un avis favorable à l'ouverture aux notaires de la consultation de la base FICOVIE,...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis où elle souhaitait ê...