Particulier - assurance iard - Page 36

Même en cas de résidence alternée des enfants, la prestation versée au titre du complément de libre choix du mode de garde des enfants ne peut pas être part...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

Grâce à un système de géolocalisation, l'application "Caf, Mon enfant", lancée en mai dernier par la Caisse nationale des allocations familiales (caf)  perm...

La collecte nette du livret A pour le mois d'août a progressé, à 1,59 milliard d'euros, après 1,15 milliard en juillet, selon les derniers chiffres de la Cai...

Ainsi, la directive DDA n'entrerait en vigueur que le 1er octobre 2018, comme l'a souhaité le Parlement européen en même temps qu'il a approuvé, le 25 octob...

L'habilitation familiale est une mesure de protection des majeurs alternative aux régimes « classiques » que sont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde ...

L’AMF allonge sa liste d’opérateurs non autorisés proposant d'investir dans des biens divers en ajoutant 4 sites récemment identifiés : www.investissement.s...

Dans son dernier rapport, l’AMF affirme ainsi « mener dans le cadre du Pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des travau...

Depuis quelques jours, de faux mails libellés au nom de la Direction générale des finances publiques circulent dans les boîtes mails. Ils indiquent que le c...

Au regard de l'impôt sur le revenu, la pleine majoration du quotient familial ne peut pas être cumulée avec la déductibilité d'une pension alimentaire.

Sais...

En matière de services bancaires, l’adoption des services digitaux par les Français se poursuit et la complémentarité entre conseil physique et digital est p...

En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de cassation a conclu à la compatibilité du barème avec les stipu...